Description : Les faits Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B. Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique consécutif à l’omission d’injection d’insuline que nécessitait son état ». Cette jeune fille était placée au foyer de l’enfance, à la suite d’une procédure de détournement de mineur contre B.Do. Le samedi 26 septembre vers midi, l’éducateur H.Fa. se rend compte de la fugue de C.Ca. et en informe Sa.B., le responsable du service. C.Ca. se rend d’abord chez B.Do. qui la conduit chez G.Pa., ne voulant être inquiété à cause de la procédure de détournement de mineur.

Extrait : La solution Tant que le professionnel n’a pas fait tout ce qui était en son pouvoir, et s’il n’a pas donné toutes les informations en sa possession, sa responsabilité peut être invoquée, même s’il a déclaré le jeune en fugue. Lorsque la santé, voire la vie d’une personne est menacée, les considérations éthiques comme le maintien d’une relation de confiance passent au second plan. C’est avant tout l’intérêt et la survie de la personne qui compte. Des raisons philosophiques ne peuvent être invoquées lorsqu’une vie est en danger. La cour d’appel a donc condamné Sa.B. pour non-assistance à personne en danger et son pourvoi en cassation a été rejeté.