Description : Les espaces insertion sont des structures mutualisées qui ont vocation à recevoir en leur sein les allocataires du RMI et facultativement les bénéficiaires de l’API (allocation parent isolé) inscrits dans une démarche d’insertion professionnelle. On dénombre actuellement 6 espaces insertion dans le département des Hauts-de-Seine : Colombes, Suresnes, Gennevilliers, la Garenne-Colombes, Meudon, Boulogne-Billancourt. L’espace insertion de Boulogne-Billancourt, crée en juillet 2005 par une convention entre la Ville de Boulogne-Billancourt, le Département des Hauts-de-Seine et le CCAS de la ville a ouvert ses portes officiellement le 1er décembre 2005. L’espace insertion s’articule avec le réseau Maison de l’Emploi en faisant bénéficier les allocataires du RMI des compétences de ses professionnels.

Extrait : Lorsque l'organisme local de sécurité sociale constate, à l'occasion de l'instruction d'une demande ou lors d'un contrôle, une disproportion marquée entre le train de vie du demandeur ou du bénéficiaire du RMI et les ressources qu'il déclare, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie est effectuée. Cette évaluation forfaitaire est prise en compte pour la détermination du droit au bénéfice du RMI. Les éléments de train de vie à prendre en compte comprennent notamment le patrimoine mobilier et immobilier dont le demandeur ou le bénéficiaire du RMI a disposé au cours de la période de référence correspondant à la déclaration de ses ressources, que ce soit en France ou à l'étranger. Lorsqu'une procédure d'évaluation est engagée, le demandeur ou le bénéficiaire reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'ensemble des informations relatives à cette procédure. Il doit y répondre dans les 30 jours sous peine de suspension du délai d'instruction de la demande ou du versement du RMI.