Description : La loi n°2002-2 permet de donner un cadre, une législation aux établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements accueillant des personnes vulnérables d’autant plus ont besoin sans aucun doute d’être contrôlés et évalués. Mais certaines de ces institutions se trouvent dans l’obligation de ne pas respecter cette loi qui n’aurait pas de sens si elle était appliquée à la lettre et qui à l’inverse de ce que se réclame cette loi, ne mettrait pas l’usager au centre du dispositif.

Extrait : Depuis 2002, les lois, projets de loi et décrets se succèdent à une vitesse sans précédent pour une réorganisation radicale des systèmes sociaux, médico-sociaux et hospitaliers au nom d’une « meilleure qualité des soins et de la prévention ». Cette « qualité des soins » serait assurée par une sécurisation protocolaire et informatisée des pratiques, évaluée par des organismes « d’experts ». La prévention deviendrait « prédiction des comportements à risque » dès l’âge de 3 ans…