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Le foyer L.R
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Description : Le foyer L. R. est géré par l’association loi 1901 « Les foyers de C. ». L’association a été créée le 8 mai 1967. Comme bon nombre d’associations loi 1901, elle est administrée par un Conseil d’Administration présidé par Mr P. De B., ancien sénateur et ancien vice-président...
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Quand la maladie prend le dessus sur la...
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Description : Après un temps d’observation et de prise de connaissance du contexte juridico-administratif de l’établissement, j’ai été interpellé par la situation de Mme D.. Elle me parlait d’une « dame qui lui donnait son argent », « du monsieur qui venait» quand elle rendait visite à sa...
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Etude de cas juridique
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Description : Les faits
Nous parlerons d’un arrêt de la cour d’appel de Rennes, du 20 novembre 2001, procédure lancée par le ministère public contre B.Do., H.Fa. et Sa.B.
Il s’agit d’une jeune fille de 15 ans, C.Ca, décédée dans la nuit du 28 septembre 1998 d’un « coma acidocétosique...
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Cadre juridique et institutionnel d'un SESSAD
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Description :
Le premier stage de ma formation d’éducatrice spécialisé s’est réalisé au sein du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’IME ************. Ce service est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants autistes et travail en partenariat avec la CLasse...
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Accueil provisoire du jeune majeur
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Description : Dans le cadre de ma formation préparatoire au diplôme d’éducateur spécialisé, à l’A, j’effectue mon stage à responsabilité au Service d’Adaptation Progressive (SAP) de K, à M.
Ce service assure la prise en charge physique, en hébergement individualisé, de jeunes garçons...
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La place du père
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Description : Lors de mon stage à l'Aide Sociale à l'Enfance à la Circonscription de Prévention et d'Aide Sociale de M, j'ai rencontré ce type de père prêt à assumer son rôle. Pourtant, il ne le pouvait à cause de lois trop rigides, trop sexistes, de mère l'empêchant de remplir sa...
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Droits et devoirs des enfants
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Description : L’éducateur est amené dans sa pratique professionnelle à faire de nombreuses références aux droits et aux lois, afin de donner un cadre structuré aux jeunes, il doit être capable de les apporter à travers les actes de la vie quotidienne .
Le jeune doit prendre conscience en...
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Etablissement d'hébergement pour adultes...
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Description : Evolution du dispositif légal et réglementaire
avant la loi du 29 juillet 1998
Extrait : Loi de 1901 sur les associations
90-95 % des CHRS en relèvent, les établissements publics étant ultra minoritaires
1938
Création des premières Maisons maternelles
Loi...
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Le staut legal de la personne prostituée
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Description : LE STATUT LEGAL DE LA PERSONNE PROSTITUEE
Les textes juridiques
Les trois philosophies juridiques
Le régime prohibitionniste
Le régime réglementariste
Le régime abolitionniste
Que recouvrent ces termes et que désignent ces régimes ?
Les textes législatifs en...
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Les missions locales
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Description : L’histoire des missions locales est intimement liée à celle de la situation des jeunes. Si elles existent encore aujourd’hui, c’est qu’elles ont su évoluer pour mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes. Elles tiennent leur légitimité des contacts qu’elles ont établi...
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L’autorité parentale
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Description : Des parents, à quoi ça sert ?
Qu’est-ce qui constitue leur fonction parentale ?
Quels sont leurs droits et quels sont leurs devoirs face aux besoins de l’enfant et à ses droits propres ?
Comment cela s’organise-t-il et se partage-t-il entre le père et la mère, suivant...
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